Intervention de Philippe Vitel

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Elle a été cosignée par 39 de mes collègues des groupes Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants. D’autres collègues, appartenant à d’autres groupes, ont eu la même démarche. La commission d’enquête a été créée le 22 mars, avec pour président Olivier Falorni et pour rapporteur Jean-Yves Caullet. J’ai eu l’honneur d’en occuper la vice-présidence.

Le 20 septembre, nous avons examiné puis adopté le rapport d’enquête, qui propose un ensemble de 65 recommandations visant à garantir dans les 263 abattoirs français de boucherie le respect des règles élémentaires en matière d’hygiène, de sécurité et de bien-être animal.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et dont j’ai accepté d’être cosignataire, s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête. Au fils de ses sept articles, elle reprend les mesures proposées par cette dernière et qui nécessitent, pour être mises en oeuvre, une traduction législative.

Or la commission a profondément modifié et, par là même, totalement dénaturé ce texte. J’émets le voeu que les débats de cet après-midi débouchent sur un consensus le plus large possible. En effet, l’attente de nos compatriotes est très forte, après les terribles révélations qui ont choqué nos consciences.

Permettez-moi d’insister sur deux points particuliers qui ont motivé la rédaction de mes amendements. Je propose que l’installation de caméras, plébiscitée par 85 % des Français, soit mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2017, après concertation avec les acteurs des filières concernées, et à titre expérimental pour une durée minimale d’une année. Je propose que les caméras soient placées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

Cette expérimentation fera l’objet d’un bilan transmis au Parlement, évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif, dont les modalités seraient alors fixées par un décret en Conseil d’État. Elle permettra, je crois, de clarifier l’impact positif du contrôle vidéo sur la protection animale et sa pertinence, au regard notamment des autres outils humains déjà mis en oeuvre dans les abattoirs pour assurer la protection animale. Cette expérimentation permettrait aussi de s’assurer de la bonne installation et du bon usage du dispositif.

La question de la formation du personnel a souvent été évoquée lors des nombreuses auditions que nous avons menées, et doit figurer dans la loi que nous allons voter cet après-midi. Je propose ainsi qu’un rapport gouvernemental étudie les moyens d’améliorer la formation professionnelle des salariés des abattoirs.

Par ailleurs, je suis assez réservé sur l’installation d’un droit de visite inopiné par les parlementaires, accompagnés, s’ils le souhaitent, de journalistes. Il ne me semble pas adapté à des établissements privés et me paraît par ailleurs totalement inutile, dès lors que l’expérimentation de la vidéo sera mise en oeuvre.

Enfin, je suis partisan d’étendre à l’ensemble des abattoirs la présence d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort des animaux – mesure réservée, dans ce texte, aux établissements de plus de cinquante salariés. Toutefois, j’ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre et je dois aussi reconnaître que cette mesure serait bien évidemment inutile si le contrôle vidéo était généralisé.

Avant de terminer mon propos, je tiens à remercier les administrateurs qui ont permis que les travaux de la commission d’enquête se déroulent dans les meilleures conditions, et dans une ambiance à tous les instants constructive. J’émets le voeu que cela débouche sur un texte qui satisfera tous ceux qui considèrent que le bien-être des animaux doit être garanti tout au long de leur vie, y compris au moment de l’abattage.