Intervention de Olivier Falorni

Cet amendement a été remanié par rapport à ma proposition initiale, qui s’inscrivait dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête. Il a toujours pour objet de réintroduire la possibilité pour les parlementaires de visiter les abattoirs situés sur le territoire français ; mais, parce que j’ai entendu un certain nombre de remarques, j’ai souhaité y apporter plusieurs modifications.

D’un point de vue formel d’abord, la disposition s’insérerait non plus dans le titre II de la proposition de loi, relatif au contrôle, mais dans le titre Ier, relatif à la transparence. Son rattachement au titre II pouvait laisser entendre que les parlementaires allaient procéder à des opérations de contrôle et donc se substituer aux services de l’État. Or l’objectif n’est bien entendu pas celui-là, car nous n’en avons ni la légitimité ni les compétences. Il s’agit de favoriser la transparence et de permettre aux parlementaires de connaître la réalité des pratiques dans les abattoirs.

Par ailleurs, s’agissant de la possibilité pour les parlementaires de se faire accompagner de journalistes, je l’ai écartée en raison de l’inquiétude que cela avait suscité chez les professionnels. J’ai entendu leur inquiétude. Enfin, la nouvelle rédaction précise bien que les parlementaires peuvent visiter à tout moment les abattoirs, mais en étant accompagnés des services vétérinaires compétents pour disposer d’une expertise précise, en raison de leur mission de contrôle de l’action du Gouvernement, prévue à l’article 24 de la Constitution.

J’ai entendu parler de structures privées. Rappelons tout de même qu’il y a aussi des abattoirs publics. En outre, dans tous les abattoirs, qu’ils soient privés ou publics, l’État est présent en permanence ; un abattoir ne fonctionne pas s’il n’y a pas un fonctionnaire à l’intérieur.

En ce qui concerne l’amendement de Mme Abeille, la commission a émis un avis défavorable, tout comme moi. Pour ce qui est de l’amendement que je défends, la commission a également émis un avis défavorable – vous vous douterez bien de ma position personnelle… C’est la raison pour laquelle le groupe auquel j’appartiens a demandé un scrutin public sur cet amendement.