Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Après l'article 2
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Même dans le cas de visites inopinées de parlementaires sans accompagnement, il n’en demeure pas moins que nous traitons de lieux privés d’activité économique et que, par conséquent, le droit privé s’applique.
