Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis très gêné par ces amendements, pour ne pas dire pire. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir arrêté la position qu’il vient d’énoncer par la voix du ministre. À titre de comparaison, le seul cas dans lequel les parlementaires sont habilités à visiter de manière inopinée quelque lieu que ce soit concerne des lieux publics, en l’occurrence les lieux de privation de liberté. Au début de la législature précédente, nous avions également – soit dit en passant – adopté un texte instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il y a longtemps que, dans le droit français, des parlementaires peuvent visiter les prisons, soit des lieux où sont détenus des personnes humaines dans lesquels on peut imaginer qu’existent des atteintes aux libertés fondamentales et à l’intégrité desdites personnes.

Mettre ainsi sur le même plan, monsieur le rapporteur, le droit applicable aux personnes et celui applicable aux animaux, même si l’on peut être sensible à la cause que vous défendez, me paraît parfaitement exagéré et risque d’entraîner une forme de déséquilibre dans notre droit qui ne me semble absolument pas compatible avec ce qui doit rester l’architecture des normes juridiques.