Intervention de Paul Giacobbi

Je veux m’exprimer sur l’article 3 parce qu’à ma grande surprise, l’article 4 a été supprimé. Il représentait pourtant le coeur de la proposition, l’intérêt central de la commission d’enquête et la priorité pour les associations.

De quoi s’agit-il ? L’abattage est la plus vieille activité industrielle au monde ; c’est l’abattoir de Chicago qui a inspiré les chaînes industrielles automobiles ! Elle a récemment donné lieu à des mises en cause tenant à la dignité animale. Le scandale est d’ailleurs venu de la diffusion de vidéos clandestines. La commission d’enquête a proposé l’institution d’un contrôle vidéo – une pratique courante et logique. En effet, si l’activité d’abattage est placée sous le contrôle d’un service public vétérinaire, il n’est pas possible d’assurer la présence permanente d’un agent du service sur les lieux et au moment de l’abattage et de l’étourdissement.

Contrairement à ce qui a été dit, la CNIL est d’accord avec cette proposition. C’est d’ailleurs elle qui a recommandé l’adoption d’une disposition législative en ce sens et qui en a guidé la rédaction. Un agent de la CNIL a donné son avis personnel, mais chacun – y compris le portier de la CNIL – est libre d’avoir le sien ! Pour éviter tout abus ou mauvaise interprétation, voire une utilisation des vidéos par la hiérarchie, l’amendement proposé par le rapporteur en réserve le visionnage au service vétérinaire. C’est la maltraitance et non le flicage des salariés qui est ici visée. Les salariés bénéficieraient au contraire de ces dispositions car les vidéos officielles feraient preuve en cas de contestation ou de scandale. En tout état de cause, les vidéos clandestines, faciles à effectuer, ne manqueront pas. Si l’on supprime cet article, on supprime la loi.