Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement vise à rétablir les dispositions concernant les caméras, qui figuraient dans la rédaction initiale de ce texte. Il vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ».

Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

« Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement et les représentants du personnel. »

Je propose enfin que les images ne puissent être conservées plus de trois mois. Dans la proposition de loi initiale, cette durée maximale de conservation était d’un mois, ce qui me semble très insuffisant.

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