Intervention de Olivier Falorni

C’est un amendement très important : nous touchons là au coeur du problème. Si, comme je le souhaite, ainsi que beaucoup de nos collègues, nous adoptons un dispositif permettant de mettre en place un contrôle vidéo dans les abattoirs, nous aurons fait un grand pas ce soir.

Cet amendement vise à rétablir, dans le texte de la proposition de loi, les dispositions relatives au contrôle vidéo obligatoire qui avaient été supprimées lors de l’examen en commission. Il diffère toutefois des amendements identiques que viennent de soutenir M. Laurent et Mme Abeille , qui tendent à rétablir l’article dans sa rédaction première. En effet j’ai tenu compte des interrogations et des inquiétudes – parfois légitimes – qui ont été exprimées.

D’abord, cet amendement tend à fixer la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2018, pour qu’il soit possible, d’ici là, de réaliser une expérimentation dans les établissements qui se porteront volontaires. Nombre d’entre eux – cela a été dit – sont déjà équipés de caméras, et d’autres ont récemment annoncé leur volonté de franchir le pas. Je rappelle, d’ailleurs, que lors des auditions que nous avons menées, certains directeurs d’abattoirs nous ont dit qu’ils envisageaient d’installer des caméras afin de gagner des marchés à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, où ce dispositif est quasiment généralisé.

L’expérimentation peut donc être lancée sans tarder – sous le contrôle de la CNIL, bien évidemment. Précisons qu’il est nécessaire de passer par la loi pour généraliser à tous les abattoirs un contrôle vidéo obligatoire ; quant à l’expérimentation, elle pourra être menée dans le cadre juridique actuel.

Compte tenu des craintes qui ont été exprimées par les salariés, j’insiste sur un deuxième point : la liste des personnes qui auront accès aux images a évolué par rapport à la rédaction initiale. La direction de l’établissement ne figure plus dans cette liste : cette modification devrait rassurer les représentants du personnel, qui craignaient que la direction n’utilisât ces images à d’autres fins que celles prévues par la proposition de loi. Celle-ci dispose en effet très clairement que « la finalité exclusive de cette installation est la protection animale ».

Par ailleurs, sont ajoutés à cette liste les responsables de la protection animale, dont le rôle est de plus en plus important dans les établissements. Hormis le cas où un accord collectif est signé pour autoriser l’emploi des images à des fins de formation, les RPA et les services vétérinaires sont les seuls à avoir accès aux images.

Enfin – et j’en terminerai par là, madame la présidente : j’ai décidé de consacrer un peu plus de temps à cet amendement décisif – le dispositif est clairement inscrit dans le régime fixé par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », en particulier en ce qui concerne les sanctions en cas de détournement de finalité ou divulgation des images : les peines sont de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Enfin, cet amendement renvoie, pour les modalités d’utilisation des données collectées, à un décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ce qui tend à renforcer les garanties en termes de protection de la vie privée.

J’insiste, mes chers collègues : nous sommes à un moment important de l’examen de ce texte. Je ne doute pas que nous saurons, tous ensemble, faire avancer la protection animale. C’est un moment important pour notre Parlement.