Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je voterai contre ces différents amendements pour plusieurs raisons.

La première est que, tant que je n’aurai pas la conviction, appuyée par des amendements, que les droits des salariés seront intégralement protégés par ce qui nous est proposé, je considérerai toujours que les droits des salariés sont supérieurs à ceux des animaux. Je ne me rangerai donc pas du côté de ce qui ferait peser une incertitude sur les droits fondamentaux des salariés garantis par la Constitution, par la jurisprudence, par la CNIL et je ne sais combien d’autres textes encore qui sont à votre disposition.

La seconde, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, est que vous proposez en fait une généralisation automatique par la loi.