Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

L’article 6 vise, si je ne m’abuse, à modifier un article du code de procédure pénale de façon à permettre à des associations, par exemple de protection des animaux, de se porter partie civile lorsque des infractions sont constatées en matière de souffrance animale.

C’est une bonne chose, mais dans la mesure où il n’existe pas d’enregistrement vidéo, comment pourra-t-on objectiver de telles infractions ? Voilà une raison supplémentaire de recourir à cette technique.

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