Monsieur Laurent, je comprends votre amendement. Comme vous, j’ai été choqué par les images qui ont été récemment diffusées par L214.
En revanche, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement, d’abord parce que celui-ci me semble relever – le ministre le confirmera ou non – du domaine réglementaire à l’échelon européen. En outre, le taux que vous avez retenu pour la période de gestation, qui est de 30 %, me semble particulièrement bas et difficilement opérationnel.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement – même si, je le répète, il s’agit d’une question importante et que j’ai été, comme beaucoup d’entre vous, choqué par ces images difficiles à regarder.