Intervention de Stéphane le Foll

Il sera le même que celui exprimé par le rapporteur. Je veux néanmoins préciser deux choses.

Tout d’abord, le Gouvernement s’est préoccupé de ces questions à travers un rapport, commandé par le ministre au CGAAER, lequel a formulé un certain nombre de préconisations, qui se subdivisent en deux parties. La première a trait à la contention, sujet sur lequel nous pouvons avancer – en concertation, bien sûr, avec les représentants des cultes. La contention est l’un des éléments d’une bonne pratique du sacrifice par le sacrificateur.

Puis viennent les deux sujets évoqués, l’étourdissement réversible, pratiqué aujourd’hui sur les volailles, notamment, et l’étourdissement post-jugulation, qui intervient après l’égorgement de l’animal, en particulier s’agissant des bovins.

J’essaie d’avancer sur ces questions, mais je ne peux le faire qu’en discutant avec les représentants des cultes. Or la majorité des représentants du culte musulman, y compris au sein du Conseil français du culte musulman, sont opposés à un étourdissement post-jugulation. Il en va de même pour les représentants du culte juif, s’agissant de l’abattage casher.

Je suis bien placé pour connaître leur opposition, malgré mes explications : j’ai passé suffisamment de temps à discuter, en personne, avec les représentants des différents cultes, sans laisser mes services le faire à ma place.

Sur la question européenne aussi, je m’étais mobilisé, il y a bien longtemps, car, contrairement à ce qui a été dit, la dérogation est obtenue à ce niveau. Je m’étais battu pour éviter qu’elle ne revienne aux États, ce qui aurait conduit chaque pays à introduire une demande de dérogation, en fonction des religions de sa population. L’étourdissement est aujourd’hui le droit dans l’Union européenne ; les dérogations sont liées aux rites cultuels – à l’époque, certaines régions d’Europe posaient également la question des pratiques culturelles.

Je suis donc bien placé pour connaître les oppositions. J’entends vos arguments, mais s’il est possible d’organiser, sur ce sujet, une discussion laïque avec les représentants des cultes – et c’est d’ailleurs ce que nous faisons –, vouloir que la loi décide à leur place nous entraînerait dans un tout autre registre.