Intervention de Olivier Falorni

Nous partageons tous cette conviction : l’une des voies à suivre pour faire évoluer la situation est d’améliorer les conditions de travail des salariés et leur formation. De nombreuses propositions contenues dans le rapport vont dans ce sens. Pour autant, la plupart des améliorations possibles et souhaitables ne relèvent pas de la loi mais du règlement, voire, parfois, de pratiques propres à chaque entreprise.

Votre amendement, madame Gaillard, reprend en grande partie des dispositions déjà prévues par le règlement européen de 2009, en particulier aux articles 7 et 21, et par l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

Enfin, nous nous interrogeons sur l’inscription que vous proposez dans le code rural et de la pêche dans la mesure où l’article L. 214-18 concerne, sauf erreur de ma part, les foires aux bestiaux. Il s’agit là d’un détail, mais tous ces arguments ont conduit la commission à donner un avis défavorable à l’amendement.