Intervention de Michel Issindou

Nous examinons, ce matin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, plus connu sous le nom d'AFPA. Celle-ci est un acteur incontournable de la formation professionnelle en France. Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle illustre la volonté des pouvoirs publics de faire de la formation professionnelle un levier essentiel de la politique de l'emploi. Outil, depuis soixante ans, de promotion sociale autant que de formation, l'AFPA est le premier opérateur de formation professionnelle en France. Forte de son réseau sur le territoire national, elle développe une offre globale et complète de formation et de services adaptés – services d'hébergement et de restauration notamment –, accessibles à tous les publics, à commencer par ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi et qui constituent la cible des politiques de l'emploi du Gouvernement.

Toutefois, chacun ici sait – même si certains ont plus de mal que d'autres à le reconnaître – que l'AFPA a été malmenée par les gouvernements précédents, jusqu'à être conduite au bord du dépôt de bilan. Les décisions prises en 2004 l'ont fragilisée, en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation au marché public. En outre, lors des différents exercices budgétaires du quinquennat précédent, la dotation prévue pour l'AFPA a continuellement baissé, passant de 575 millions d'euros en 2007 à 74 millions en 2011. Cette baisse terrible et rapide a contribué à remettre en cause ce service public.

On peut le dire aujourd'hui, l'AFPA a été sauvée par notre majorité, qui a agi avec force et conviction. Dès septembre 2012, lors de la discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, un amendement du Sénat a été adopté tendant à assurer le paiement effectif des sommes dues par l'État à l'AFPA au titre du contrat de transition professionnelle et du contrat de sécurisation professionnelle. Près de 20 millions d'euros seront alors remboursés à l'association.

Le 14 janvier 2013, le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, présente un plan de sauvetage de l'AFPA, qui entend répondre aux difficultés liées au patrimoine, à la capitalisation de l'association, à sa gouvernance ainsi qu'à son bilan social. Puis, l'article 49 de la loi sur le dialogue social de 2015 tire les conséquences des évolutions du marché de la formation professionnelle en ce qui concerne les activités et le positionnement juridique de la structure. Pour réaffirmer le rôle essentiel de cet acteur, il est précisé dans le code du travail les missions qu'il exerce au titre de sa mission de service public.

L'objectif de ces différentes mesures était d'offrir un cadre favorable à l'écriture d'un nouveau chapitre de l'histoire de l'AFPA. La ratification par notre assemblée du projet d'ordonnance qui nous est aujourd'hui soumis constitue un pas supplémentaire vers la refondation engagée en 2012 puisque ce texte définit les principales caractéristiques de la nouvelle agence créée le 1er janvier dernier.

Nous mettons tout en oeuvre pour sauver l'AFPA, en renforçant notamment son statut d'opérateur du service public de l'emploi. C'est pourquoi je vous invite, au nom du groupe Socialiste écologiste et républicain, à adopter ce projet de loi.