Intervention de Dominique Orliac

Ce projet de loi comporte un article unique visant à ratifier l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Le Gouvernement a engagé, sur ce texte, la procédure accélérée, puisqu'il devait présenter celui-ci devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de ladite ordonnance autorisée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

L'ordonnance comporte dix articles, dont le premier a trait à la création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Nous sommes particulièrement satisfaits du troisième alinéa de l'article L. 5315-1 du code du travail, qui souligne la nécessité d'assurer l'égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle mais aussi, et c'est important, la promotion de la mixité des métiers. Les articles suivants portent, quant à eux, sur des dispositions transitoires ou finales.

Au stade actuel de la discussion, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste ne voit aucune objection à l'adoption de ce projet de loi, qu'il soutiendra.