Intervention de Catherine Coutelle

Nous souhaitons dresser un bilan de nos travaux et de la mise en oeuvre des mesures adoptées en matière d'égalité femmes-hommes au cours des cinq dernières années, notamment en matière d'égalité professionnelle.

Sur ces questions, nous accueillons aujourd'hui M. Régis Bac, chef du service des relations et des conditions de travail de la direction générale du travail (DGT), du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Mme Claire Scotton, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, au service des relations et des conditions de travail de la DGT, inspectrice des affaires sociales, ainsi que Mme Catherine Pernette, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'inspection du travail de la DGT.

La législation a évolué, concernant le cadre de la négociation collective, le passage du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) à la base de données économiques et sociales (BDES), etc. Nous aimerions que vous nous disiez ce que vous en pensez, et quelles évolutions vous constatez, car notre rôle ne consiste pas seulement à faire des lois, mais à en évaluer l'application. Par exemple, est-ce que le passage du RSC à la BDES s'est fait harmonieusement ou s'est-il avéré source de confusion ? Est-ce que les entreprises se sont approprié ce changement ?

Avant la loi de 2014, il incombait aux inspecteurs du travail de s'assurer, lorsqu'ils visitaient les entreprises, de l'existence des RSC et des plans d'action. Il me semble que désormais, ils sont envoyés au ministère…