Intervention de Claire Scotton

Les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle qui sont établis à défaut d'accord sont déposés au même titre que les accords, dans la base d'accords gérée par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Nous y avons donc accès. La synthèse des plans d'action est destinée à être publiée, mais sur le site de l'entreprise.