Intervention de Régis Bac

Avant de passer la parole à chacune de mes collègues, je précise que nous évoquerons ces questions sous deux angles : l'aspect ministériel et les relations du travail, individuelles et collectives, d'une part – nous allons ainsi pouvoir vous donner notre perception de l'évolution des pratiques conventionnelles au sein des entreprises – ; par ailleurs, notre collègue Catherine Pernette vous éclairera davantage sur les évolutions que l'on peut constater, ou non, sur le terrain.

Aujourd'hui, nous sommes entre deux eaux : autrement dit, le progrès est en cours. Bien sûr, selon le point de vue où l'on se place, le verre est à moitié plein ou à moitié vide, mais il a plutôt tendance à se remplir. C'est en tout cas ce que l'on constate de façon assez synthétique, puisque le taux de couverture conventionnelle des entreprises assujetties –entreprises couvertes par un accord d'entreprise ou par un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle – est de 40 %, alors qu'il était encore de 37 % en 2015. Ce taux progresse de façon assez régulière.