Intervention de Régis Bac

On peut constater également une montée en charge du dépôt des accords et plans d'action depuis 2013, puisque l'on est passé d'une base de l'ordre de 4 500 à environ 14 000. Nous vous transmettrons bien entendu des éléments détaillés.

Cela étant, aussi bien les mises en demeure des entreprises que les pénalités financières qui sont appliquées, pour défaut d'accord relatif à l'égalité professionnelle ou de plan d'action, concernent à 80 % des entreprises de moins de 300 salariés. C'est pourquoi les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont mis en place une action ciblée pour accompagner ces entreprises dans cette politique de promotion et d'égalité hommes-femmes.

Nous avons en effet constaté chez elles – je précise que dans mes fonctions antérieures, il y a encore quelques mois, je travaillais à la DIRECCTE d'Île-de-France – un défaut d'appropriation du sujet, soit par méconnaissance, à la fois des obligations et des leviers d'actions, soit tout simplement parce que leurs compétences en la matière sont encore à développer.

Mais nous avons aussi constaté que notre accompagnement pouvait être efficace puisque, dans les six mois qui suivent une mise en demeure, 60 % des entreprises se mettent en conformité. Il en est de même pour près de la moitié des entreprises suite à l'application de pénalités financières.