Intervention de Régis Bac

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Régis Bac :

J'ajouterai, s'agissant de l'action de l'inspection du travail, que la loi relative au travail contient des obligations en matière d'information des entreprises.

De fait, aujourd'hui, dans le cadre de la refonte du dispositif d'information des DIRECCTE, nous mettons l'accent sur l'interopérabilité des actions. Quand les inspecteurs du travail se déplacent sur le terrain et rencontrent des entreprises, ils doivent exercer non seulement leur rôle de contrôle, et donc de sanction, mais aussi un rôle de sensibilisation.

Nous insistons beaucoup pour qu'ils mettent à profit leurs déplacements pour rencontrer les partenaires sociaux, les représentants des salariés, et évoquer avec eux les différents chantiers sur lesquels il y a des attentes et des obligations.

Et encore une fois, l'information et la sensibilisation des entreprises entre 50 et 299 salariés constituent un axe privilégié d'action pour les différentes DIRECCTE.

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