Intervention de Claire Scotton

Une équipe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est en train de réaliser une étude sous l'égide de la Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques (DARES). Il s'agit d'une étude qualitative qui, selon moi, pourrait répondre très précisément à cette question.

Cette étude s'est concentrée sur un échantillon de 98 accords et 88 plans d'action unilatéraux, qui ont été déposés entre 2014 et 2015. Des premiers résultats nous sont parvenus, à savoir que 93 % de l'ensemble des textes – accords et plans d'action confondus – abordent le sujet de la rémunération, ce qui est très positif. Seuls 7 % des entreprises omettent d'aborder ce thème, pourtant obligatoire. En revanche, 20 % de ces textes seulement reconnaissent l'existence d'un écart de rémunération, et 14 % donnent une estimation chiffrée de cet écart.