Intervention de Claire Scotton

Une étude, qui est en cours, porte sur la participation des comités d'entreprise aux orientations stratégiques, sur l'expertise et son apport dans l'information et la consultation, voire dans les négociations. Elle a été lancée à la suite de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, notamment pour étudier la participation des comités d'entreprise en cas de restructuration et de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Cette étude nous apprend que l'expertise est très appréciée par des élus. Dans le cas des restructurations qui faisaient l'objet de l'étude, on a constaté que la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « loi Rebsamen », avait eu un impact sur leur champ d'enquête. Pour l'instant on n'en sait pas plus. Nous attendons les remontées de terrain sur le sujet, mais il est malheureusement un peu tôt pour vous donner des éléments tangibles.

Cela étant, il nous remonte du terrain que les entreprises s'approprient lentement la BDES. Elles font souvent le choix très pragmatique de conserver des supports papier, notamment pour les salariés les plus âgés qui ont encore des difficultés avec le numérique. Il n'y a pas de perte d'information, dans le sens où les entreprises ont décidé de multiplier les canaux. Mais on attend de voir, très concrètement, si les informations qui sont demandées dans la BDES correspondent aux besoins des organisations syndicales par rapport à l'objectif poursuivi, qui était d'assurer un dialogue un peu plus stratégique au sein des entreprises.