Intervention de Claire Scottin

Nous n'avons pas d'enquête qualitative, à proprement parler, sur les accords d'entreprise concernant la qualité de vie au travail. Sur le plan quantitatif, on observe une certaine saisonnalité. L'année 2015 a ainsi été marquée par une reprise de la signature d'accords qui ont abordé le thème de l'égalité professionnelle, avec une augmentation de 22 % par rapport à l'année 2014. C'est la conséquence de la renégociation des premiers accords triennaux qui avaient été signés en 2011. On a donc anticipé la mise en vigueur de la sanction pour défaut d'accord, qui a été introduite en 2012. Cela correspond à ce que l'on disait au début de cette audition.