Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

J'ai lu que la DGT avait participé à l'élaboration des dispositions relatives au travail du dimanche, en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE), pour la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».

S'agissant du travail dominical et du travail de nuit, nous avons obtenu l'adoption d'un amendement visant à faire en sorte que lorsque l'entreprise fait travailler ses salariés tard le soir ou le dimanche, elle accompagne leur retour à domicile ou participe aux frais de garde des enfants, les femmes étant souvent concernées. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de l'application de ces dispositions et dans quelle mesure elles doivent faire l'objet d'une négociation ?

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