Intervention de Catherine Pernette

Globalement, il y a trois axes d'intervention.

Premièrement, une information et une sensibilisation peuvent se faire lors des réunions de CHSCT, auxquelles participent les inspecteurs du travail. Ces derniers interviennent généralement avec les médecins du travail, qui sont présents. Certains axes de communication peuvent alors être privilégiés.

Deuxièmement, les inspecteurs du travail rappellent de manière assez systématique la nécessité de mentionner, dans le règlement intérieur, certaines dispositions. Cette mention est désormais obligatoire, ce qui conduit les entreprises à devoir mettre à jour leur règlement intérieur.

Enfin, nous intervenons dans un troisième temps, généralement sur plainte. La plupart du temps, l'inspection du travail procède à une enquête sur les faits que lui ont fait remonter les salariés ou les représentants du personnel. Dans l'hypothèse où des faits de harcèlement sont avérés, la victime est dirigée vers les services compétents qui vont l'accompagner. Derrière, il peut y avoir présentation, au procureur de la République, d'un procès-verbal relevant les infractions en la matière.