Intervention de Régis Bac

Cela peut faire partie des critères qui orientent la politique de contrôle sur le terrain, même si le lien de causalité est très délicat à établir.

Je précise que la rupture conventionnelle ne fait absolument pas obstacle à des poursuites ultérieures pour des faits de harcèlement, qui relèvent du pénal. Après, l'action sera sans doute difficile à engager, parce qu'il faut des témoignages, etc.

Je tiens cependant à terminer sur une touche d'optimisme, en faisant là encore référence à la présentation du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) à laquelle j'ai assisté. Il y avait autour de la même table des représentants de la CGPME, du MEDEF et des principales organisations syndicales. Ceux-ci ont estimé que la situation avait grandement progressé. Et surtout, un représentant de la CGPME a indiqué en aparté que si les chefs d'entreprise ne veulent pas avancer, il faudra leur rappeler qu'ils sont responsables de l'hygiène et de la sécurité de leurs collaborateurs. Ainsi, leur responsabilité sera engagée si l'un de leurs collaborateurs subit des faits de discrimination graves, voire de harcèlement – qui peuvent en effet conduire au suicide.