Intervention de Dominique Raimbourg

Je vous remercie, monsieur le ministre de l'Intérieur, d'avoir accepté de participer à cette audition organisée conjointement par les commissions des Lois, des Affaires étrangères et des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. Le calendrier de nos travaux a été réaménagé en raison du remaniement gouvernemental intervenu le 6 décembre. Nous devions entendre votre prédécesseur, M. Bernard Cazeneuve, avant son déplacement à Bruxelles pour participer au Conseil « Justice et Affaires intérieures » (JAI) des 8 et 9 décembre le jour où il a été nommé Premier ministre. Cette réunion se tient donc avec vous, après le Conseil. Le 23 novembre, nous avions déjà entendu le nouveau commissaire européen chargé des questions de sécurité, M. Julian King.

Il est symboliquement important que votre première audition se fasse sur un sujet européen, la coopération européenne en matière de sécurité étant un enjeu majeur.

Des progrès importants, nous avons pu le mesurer à l'occasion de l'audition de M. King, ont été réalisés depuis un an. Il faudra sans doute reparler de la systématisation du contrôle aux frontières extérieures de l'espace Schengen ainsi que de la directive sur la lutte contre le terrorisme visant à harmoniser les législations relatives à la pénalisation des départs vers les zones de conflit, Syrie et Irak, mais également des retours de ces zones. Nous avons par ailleurs beaucoup de mal à comprendre les blocages qui ont retardé la directive sur les armes à feu. L'entraide pénale, par le biais d'Eurojust, doit également être approfondie.

Le 8 décembre, trois sujets principaux ont été abordés : la réforme du régime d'asile européen, les migrations et la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des premières décisions ont été prises : refonte du règlement European Dactyloscopy (EURODAC), déploiement de nouveaux effectifs dans les agences, mise en oeuvre du règlement relatif au corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes. Le Conseil a pris acte du rapport présenté par le coordinateur de l'Union pour la lutte contre le terrorisme qui présentait des options stratégiques en vue de faire face au retour des combattants étrangers dans leurs pays d'origine. Les ministres de l'Intérieur ont chargé les experts de poursuivre les discussions en vue de l'élaboration de mesures concernant ce phénomène. Ils ont pris acte des propositions de la France et de l'Allemagne sur la nécessité d'améliorer la coopération entre les services répressifs et les fournisseurs de services de communication électronique. Ces initiatives avaient reçu le soutien de l'Assemblée nationale, avec l'adoption par la commission des Lois d'une résolution européenne en ce sens.

Sur tous ces sujets, nous sommes évidemment désireux et impatients de vous entendre.