Intervention de Élisabeth Guigou

Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être avec nous cet après-midi. À la commission des Affaires étrangères, nous avions pris l'habitude d'auditionner votre prédécesseur, Bernard Cazeneuve, qui est d'ailleurs venu une fois accompagné de son homologue allemand, Thomas de Maizière. Nous suivons de très près la question des migrations et celle de la lutte contre le terrorisme. C'est principalement sur ces deux sujets que je souhaite vous interroger.

S'agissant des migrations, nous nous réjouissons de la mise en place particulièrement rapide de la nouvelle agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. C'est un progrès important car elle disposera de compétences élargies, d'un budget renforcé et d'un contingent de 1 500 agents mis à disposition par les États membres, alors que FRONTEX reposait sur des contributions volontaires, qu'il était souvent difficile de mobiliser.

Nous en parlions ce matin, ici même, avec nos homologues du Bundestag : nous avons beaucoup trop tardé à faire ce qui était prévu depuis le départ dans Schengen, à savoir le contrôle des frontières extérieures. Ce contrôle est à présent assuré, heureusement, mais cela s'est fait dans l'urgence, voire un peu en catastrophe.

Autre initiative de la France, les hot spots sont en place. Ils ne permettent pas, comme cela avait été envisagé au départ, de distinguer entre les personnes qui relèvent de la protection internationale, c'est-à-dire les réfugiés, et les migrants qui, parce qu'ils entrent clandestinement, ont vocation à être reconduits. Reste que la grande majorité des migrants qui arrivent en Grèce et en Italie sont désormais enregistrés et contrôlés : c'est une avancée qui mérite d'être saluée. La question des systèmes d'information fait également l'objet d'un travail important.

La coopération entre les principaux pays d'origine et de transit et la réforme du régime d'asile restent à traiter. Nous n'avons pas suffisamment avancé sur ce sujet, même si l'on commence à voir des évolutions positives.

Nous avons désigné cinq pays prioritaires : le Sénégal, le Mali, le Niger, le Nigéria et l'Éthiopie. J'aimerais que vous reveniez sur les résultats obtenus, notamment en matière de réadmissions et de coopération au développement pour fixer les populations et maîtriser les migrations.

Pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement de la réforme du régime d'asile européen commun ? Cela fait très longtemps que l'on en parle. Il est indispensable d'harmoniser les conditions du droit d'asile afin d'éviter les phénomènes de nomadisme, même si les gens sont censés se fixer dans le pays de leur demande d'asile en vertu du premier règlement de Dublin.

Où en est l'avancement des travaux en matière de solidarité et de responsabilité entre États membres face à la pression migratoire ? Nous connaissons les dissensions au sein de l'Union européenne, les positions prises par les responsables tchèques, qui ont parlé de « solidarité flexible » – je ne sais pas ce que cela veut dire… Pas plus que la « solidarité effective », terme repris par la présidence slovaque. Pouvons-nous espérer davantage de convergence et de partage des tâches ?

S'agissant du terrorisme, l'initiative franco-allemande de coopération dans le domaine de la sécurité Intérieure a-t-elle bien avancé ? Où en sommes-nous en matière de renseignement ? C'est un sujet clé. Vous avez reçu au dernier Conseil un rapport de M. Gilles de Kerchove sur l'état d'avancement du partage de renseignements au niveau européen. Comme je le rappelais ce matin, bien que nous ayons commencé à renforcer nos contrôles aux frontières extérieures et que nous ayons rétabli les contrôles aux frontières nationales comme le permettent les accords de Schengen, cela n'a pas empêché l'auteur présumé de l'attentat de Berlin de circuler. Nous savons du reste que, à moins d'installer des mines antipersonnel et des miradors, il y aura toujours des points de passage. Le renseignement est donc essentiel. Que pouvons-nous faire de plus et de mieux dans ce domaine ?