Intervention de Juliette Méadel

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Bilan du plan sécurité à mayotte

Juliette Méadel, secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes :

Le plan sécurité Mayotte, présenté par le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer le 2 juin 2016, comprend vingt-cinq mesures organisées autour de trois axes d’effort : un cadre d’action robuste et partagé, une coproduction de sécurité vertueuse et des moyens résolument renforcés. La mise en oeuvre de ce plan a été confiée au préfet de Mayotte en lien permanent avec le procureur de la République. Il fait ainsi l’objet d’un pilotage étroit au sein même de l’état-major de sécurité qui se réunit désormais tous les mois comme le prévoyait la mesure numéro un.

S’agissant du cadre d’action, la lutte contre l’immigration clandestine en mer a été réorganisée sur le fondement d’un audit conduit par les inspections générales de l’administration, de la marine et des affaires maritimes pour l’action de l’État en mer. La coordination de l’action des différents services de l’État s’est améliorée. La présence à la mer des brigades nautiques a été renforcée. En juillet 2016, un audit de la direction générale des étrangers en France a permis de préparer l’application de la loi du 7 mars 2016 à Mayotte dans les différents services concernés.

En outre, la mission de lutte anti-drogue a effectué un audit sur la question des trafics de stupéfiants. Trois formateurs relais anti-drogue ont été formés. Pour les agents locaux, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a financé le déplacement d’une délégation mahoraise pour participer à un séminaire à La Réunion du 7 au 10 novembre 2016. De même, une formation sur l’addictologie en octobre et novembre 2016 a été financée par l’agence régionale de santé – ARS – et les fonds de la politique de la ville pour permettre à plusieurs dizaines de personnes du secteur associatif, de la justice, de la santé et de la cohésion sociale de monter en compétence.

S’agissant des moyens, grâce au renforcement des effectifs, la direction départementale de la sécurité publique a pu créer un groupe de sécurité de proximité qui compte désormais quinze policiers. La compagnie de sécurité et d’intervention a été renforcée. Au total, quatre-vingts gardiens de la paix et vingt-deux adjoints de sécurité sont arrivés sur l’île entre début juin et début octobre 2016. En outre, de nouveaux moyens de protection et de l’armement supplémentaire ont été déployés au profit des services de police dans le cadre du « plan BAC - PSIG ».

Pour la gendarmerie nationale, une antenne GIGN a été créée en septembre 2016 bénéficiant de l’arrivée de trente gendarmes. Dix-sept gendarmes supplémentaires sont venus renforcer les brigades territoriales, ainsi que quarante et un gendarmes mobiles, soit un total de quatre-vingt-huit militaires supplémentaires déployés en renfort. S’agissant de l’amélioration de la performance des radars que vous évoquez – mesure numéro vingt-trois –, le déploiement du nouveau logiciel Spationav V2 interviendra en 2017.

Enfin, le travail préparatoire visant à harmoniser les moyens d’interception – mesure numéro vingt-quatre – est achevé et désormais en cours de traitement.

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