Intervention de Dominique Nachury

Madame la secrétaire d’État, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité – CNI – des personnes majeures a été portée à quinze ans contre dix auparavant. Souhaitée comme une mesure de simplification administrative, cette prorogation crée néanmoins certaines complications pour nos compatriotes désireux de se rendre à l’étranger. En effet, de nombreux cas de personnes refoulées à la frontière de pays ne reconnaissant pas cette extension de validité ont été rapportés.

Conscient de ce problème, le ministère des affaires étrangères a dressé une liste exhaustive de seize pays reconnaissant cette extension de validité sur les CNI en apparence périmées. Toutefois, les autres pays, parmi lesquels une majorité d’États frontaliers, tels que l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, n’ont pas expressément fait savoir s’ils reconnaissaient ou non la validité de telles cartes. Certains pays ont même indiqué qu’ils la refusaient systématiquement, comme la Belgique ou la Norvège.

Si le ministère des affaires étrangères propose aux voyageurs une fiche d’information traduite dans la langue du pays visité, ce document n’a que peu de valeur aux yeux des autorités locales. C’est pourquoi le ministère recommande fortement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée. Est-ce acceptable ? Par ailleurs, les détenteurs d’une CNI en apparence périmée ne peuvent en principe demander l’établissement d’une nouvelle carte auprès de leur mairie, même en cas de déplacement à l’étranger dans un pays acceptant la seule carte nationale d’identité.

Depuis 2014, les parlementaires ont adressé plus de soixante questions écrites pour alerter le ministère de l’intérieur sur cette situation qui fragilise grandement les déplacements à l’étranger des Français. Si la plupart n’ont toujours pas reçu de réponse, celles publiées ne sont guère satisfaisantes, puisqu’elles ne font que reprendre les recommandations du ministère des affaires étrangères que j’ai évoquées précédemment,

Madame la secrétaire d’État, il semble pourtant qu’une solution toute simple existe pour lever ces difficultés et ainsi sécuriser les voyages de nos compatriotes. Elle consiste en une circulaire ministérielle adressée aux mairies pour permettre le renouvellement de ces CNI en apparence périmées. Le Gouvernement va-t-il autoriser le renouvellement de ces titres ?