Intervention de Juliette Méadel

Le décret no 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées de dix à quinze ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. De fait, cette disposition a permis de réduire d’environ 30 % le nombre de renouvellement de CNI. 7 millions de personnes sont actuellement titulaires d’une CNI prorogée. On estime qu’environ la moitié dispose déjà par ailleurs d’un passeport valide.

Dès l’entrée en vigueur du dispositif, des mesures d’accompagnement ont été adoptées. Les autorités des pays qui acceptent à leurs frontières une CNI sécurisée ont été informées de la mesure. L’annexe de l’accord européen du 13 décembre 1957 a été modifiée pour prendre en compte les cartes d’identité prorogées. Aucune objection n’ayant été formulée dans le délai de deux mois suivant la notification de la déclaration française, les pays ayant ratifié cet accord, soit la plupart des pays européens, sont donc tenus juridiquement de les accepter.

Enfin, le ministère de l’intérieur, attentif aux difficultés que pourraient rencontrer les Français qui souhaitent se déplacer à l’étranger avec une CNI dont la validité faciale est expirée, a travaillé en lien avec le ministère des affaires étrangères, pour que la rubrique « conseils aux voyageurs », régulièrement mise à jour, précise, pays par pays, si une CNI dont la date de validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays.

Les usagers qui souhaitent se rendre dans ces pays peuvent télécharger un document, traduit en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité.