Intervention de Juliette Méadel

Madame la présidente, monsieur le député, les conditions de travail des policiers, et au-delà de tout le personnel de la police nationale, sont pour nous un sujet absolument essentiel, et le Gouvernement entend poursuivre les efforts engagés depuis 2012 pour leur garantir les moyens matériels et humains d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécurité. Les crédits consacrés à la modernisation des moyens et des matériels sont en hausse depuis maintenant plus de quatre ans. Le renouvellement du parc automobile par exemple – une réalité concrète – se poursuit. Je rappelle que, pour répondre aux très fortes attentes des policiers et aller encore plus loin dans les efforts déjà accomplis, Bernard Cazeneuve avait lancé fin octobre un important plan de sécurité publique, qui représente une enveloppe globale de 250 millions d’euros. Il s’est en particulier concrétisé par une enveloppe budgétaire de 16 millions d’euros dédiée à l’immobilier, destinée à pallier les problèmes les plus urgents de vétusté et d’inadaptation de certains commissariats, comme celui de Villefranche-sur-Saône. Ces crédits ont été délégués dès le 4 novembre directement aux services territoriaux de police. Sur le plan immobilier en effet, les besoins restent considérables et de trop nombreux commissariats de police sont dans un état médiocre, inadaptés ou vétustes.

Ainsi en est-il du commissariat de Villefranche-sur-Saône. Ses locaux sont aujourd’hui indiscutablement inadaptés aux besoins, exigus, souffrant de problèmes d’agencement. Une partie de ses effectifs est d’ailleurs logée dans la sous-préfecture. Des travaux de réhabilitation d’urgence et de rénovation sont donc régulièrement réalisés, et ce depuis plusieurs années : réfection des façades en 2013, travaux d’étanchéité en 2016, etc. Par ailleurs, et grâce aux crédits exceptionnels du plan de sécurité publique que je viens de rappeler, de nouveaux travaux ont été effectués récemment – rénovation de la peinture et réfection des plafonds et faux plafonds du rez-de-chaussée, remise en état du système de sécurité incendie, travaux électriques divers – ou le seront prochainement. En effet, il est prévu de revoir la vidéoprotection, de refaire les marches et de réaliser un local de sécurité dans le garage.

Mais à plus long terme, il faudra en effet aller plus loin. Un véritable projet immobilier est donc envisagé, qui conduirait à acquérir un nouveau bâtiment. À ce stade, notre intérêt se porte sur un site de la rue Ampère, appartenant à EDF, qui présente plusieurs avantages par rapport à l’actuel commissariat : surface plus importante, site plus facile à sécuriser et desservi par les transports en commun, etc. Des premières visites de terrain ont été effectuées au printemps et à l’automne derniers et une étude de faisabilité est en cours. Le coût total de l’opération s’élèverait à 3,5 millions d’euros. S’agissant de l’importante question des effectifs, je tiens à vous dire qu’ils seront légèrement renforcés dans les mois à venir, puisque cette circonscription de sécurité publique comptait 98 agents fin décembre et en comptera 100 à la fin du mois de juin. Le commissariat bénéficiera alors d’un nombre de gradés et de gardiens de la paix même supérieur à l’effectif de référence.