Intervention de Alain Marleix

Après la mensualisation des retraites agricoles et la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire, RCO – réforme majeure réalisée par l’ancienne majorité –, les promesses de campagne du Président de la République relatives à la revalorisation des retraites agricoles devaient aboutir à une avancée importante. Elles ont en effet été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014. Cette réforme précise notamment qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans et à compter de 2017, les anciens chefs d’exploitation à carrière longue bénéficieront d’une retraite égale à 75 % du SMIC net, soit environ 840 euros par mois. Ces promesses ont évidemment été accueillies avec bienveillance par les retraités qui, en la matière, reviennent de loin. Alors que dans son courrier en date du 17 avril 2012, l’actuel Président de la République précisait que les revalorisations seraient financées d’une part par « les marges de manoeuvre financières dégagées par la baisse du nombre de retraités agricoles », et d’autre part par « un appel à la solidarité nationale afin d’améliorer le niveau des pensions servies », le Gouvernement a en définitive fait le choix de faire financer ces mesures par les agriculteurs en activité et d’affecter la charge au régime de RCO. Si les dépenses sont, au final, légèrement inférieures aux prévisions, les recettes, elles, sont largement inférieures à vos attentes.

Un rapport de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, MSA, publié au cours de l’été 2015, a établi que le poids de ces droits gratuits a généré 7 milliards d’euros d’engagements supplémentaires. Selon la MSA, ces nouveaux engagements mettent en danger la pérennité financière de notre régime de RCO. Les réserves du régime seront ainsi – comme par hasard ! – épuisées dès 2017. Pour mémoire, plus des trois quarts des droits attribués à ce jour sont des droits gratuits, sans cotisations préalables.

Une conférence sociale a eu lieu le 30 novembre dernier, à votre initiative. Votre ministère propose aujourd’hui de résoudre la question du financement des revalorisations par une augmentation de 0,5 point de cotisation de la RCO, payée par les actifs agricoles. Dans un contexte de crise aiguë, cette solution qui alourdirait encore les charges des exploitations – et vous soulignez souvent que ce n’est pas votre volonté – n’est pas acceptable. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de préciser si le Gouvernement envisage de respecter ses engagements et ceux pris par le Président de la République envers les anciens chefs d’exploitation en maintenant la proposition faite le 30 novembre dernier, ou bien s’il prévoit de réfléchir à une autre solution pour permettre à un retraité agricole de vivre avec 75 % du SMIC.