Intervention de Stéphane le Foll

Madame la présidente, monsieur le député, l’engagement avait été pris de relever le niveau des retraites agricoles, et ces retraités ont été les seuls à en bénéficier, dans le contexte d’un débat sur l’équilibre global des régimes. Pour y procéder et aller jusqu’à l’objectif fixé par le Président de la République – 75 % du SMIC –, nous pouvions mobiliser trois leviers de recettes. D’abord, la mise en place de la RCO permettait d’utiliser le fonds de roulement de la MSA. Cela a été réalisé conformément à ce qui avait été prévu. Ensuite, on pouvait lutter contre l’optimisation sociale de certaines structures, notamment foncières, de certains statuts permettant d’échapper, en partie, aux cotisations. La recette possible avait été évaluée à quelque 160 millions d’euros. On a malheureusement constaté que malgré nos efforts, l’optimisation sociale a continué sous d’autres formes. Au lieu de 160 millions, la recette supplémentaire n’atteint donc que 20 à 30 millions, loin de l’objectif. Enfin, on pouvait très légèrement relever les cotisations sociales de retraite des exploitants agricoles. Au terme d’une discussion, on est parvenu à un accord fixant l’augmentation à 0,6 point, qui devait s’appliquer dès 2016.

Compte tenu de la crise, nous n’avons pas mis en place cette augmentation, mais si l’on veut équilibrer le régime, une augmentation de 0,5 point en 2017 et 2018 peut représenter une solution. Cela permettrait de financer l’équilibre général et garantirait aux agriculteurs une retraite à 75 % du SMIC, conformément à leur souhait. Soulignons que ce ne sont pas les agriculteurs qui paieront la retraite des agriculteurs ; aujourd’hui, ils n’y contribuent qu’à quelque 13 %, et c’est normal. Il faut trouver un équilibre, sachant que les autres cotisations payées par les agriculteurs ont baissé de 10 points.