Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le député, je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’éducation nationale qui, ne pouvant être présente ce matin, m’a demandé de répondre en son nom sur des sujets que vous suivez de très près depuis le début de votre mandat, tant s’agissant de votre circonscription du Maine-et-Loire que de problématiques générales.

80 000 suppressions de poste pour le seul ministère de l’éducation nationale, dont 14 000 programmées pour la seule rentrée 2012 : c’est l’héritage que nous avions reçu au moment de cette nouvelle législature. C’est pourquoi, depuis maintenant quatre ans, des efforts considérables de recrutement par concours et par voie contractuelle ont été menés pour reconstituer les effectifs d’enseignants formés dont nos élèves, nos enfants, ont tant besoin. Pour le seul remplacement d’enseignants dans le premier degré, ces efforts ont déjà permis de récréer plus de 3 500 postes, et, à la rentrée scolaire 2017, 5 000 postes auront été recréés au total.

Ce faisant, nous restons conscients des inquiétudes et des difficultés vécues par les élèves et par leurs familles lors de l’absence momentanée d’un enseignant, et c’est pourquoi la ministre de l’ éducation nationale a présenté, le 18 octobre dernier, sept mesures pour le remplacement. Celles-ci sont le fruit d’un travail et d’un dialogue avec les fédérations de parents d’élèves et avec les services académiques autour de trois impératifs : mieux informer les parents en respectant les droits des personnels ; continuer de renforcer le potentiel de remplacement ; améliorer la gestion des remplacements. L’académie de Nantes participe ainsi à l’une des expérimentations lancées dans ce cadre sur le repérage et les réponses à apporter aux absences perlées.

Concernant votre département, priorité a été donnée, à la rentrée 2016, au premier degré avec la création de quatorze emplois de remplaçant, un seul cas d’absence non remplacée ayant été à déplorer. Les services de l’académie se sont par ailleurs saisis des difficultés que rencontrent les enseignants spécialisés du premier degré affectés en unités spécialisées pour l’inclusion scolaire – les ULIS –, en sections d’enseignement général et professionnel adapté – les SEGPA –, en établissements régionaux d’enseignement adapté – les EREA – ou encore en établissements médico-spécialisés. Dans le second degré, plus de 8 000 heures supplémentaires effectives ont été attribuées aux collèges, lycées et lycées professionnels publics pour des remplacements de courte durée, et pour assurer les remplacements de longue durée, soit supérieurs à quinze jours, 250 enseignants contractuels y ont été affectés. Ainsi, votre département présente, dans le second degré, un taux de remplacement de 93 % au 6 janvier de cette année, avec 727 demandes de remplacement sur 783 traitées positivement. Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse à votre question précise et exigeante.

Vous le voyez, le Gouvernement veut faire du remplacement des enseignants absents un droit pour les élèves et pour leurs familles.