Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Assistants de vie scolaire

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Monsieur le député, je vous prie à mon tour d’excuser Mme la ministre de l’éducation nationale, qui m’a demandé de répondre à votre question.

Dans le cadre de la refondation de l’école, un protocole de simplification des tâches administratives des directeurs est actuellement en cours dans l’académie de Strasbourg afin d’améliorer les ressources juridiques et administratives à leur disposition et de leur permettre de se recentrer sur leur mission première, le pilotage pédagogique. Il s’agit de moderniser les outils de gestion et de communication, mais également d’étendre la formation initiale et continue ou encore de limiter le nombre d’enquêtes qui leur sont demandées. Cela passe aussi par la revalorisation de leur fonction grâce à un régime de décharges de direction adapté, des revalorisations successives de l’indemnité de sujétion spéciale et la revalorisation de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves. Ces mesures assureront ainsi une meilleure reconnaissance de la fonction de directeur d’école – à laquelle je suis personnellement très attaché parce que c’était le métier de mon papa – et un recentrage de leur métier sur la pédagogie. Je vous remercie donc de votre question, qui est très importante.

Dès la rentrée 2016, les directrices et directeurs d’écoles à deux classes ou plus – au lieu de 4 quatre auparavant – disposent dorénavant de dix jours fractionnables, et ceux des écoles de huit à neuf classes ont une décharge hebdomadaire qui augmente d’un quart à un tiers de leur temps de travail.

C’est dans ce cadre que se sont déroulés les recrutements de contrats aidés dédiés à l’aide administrative. Cela représente, en 2016, 14 000 contrats contre 7 000 en 2012 en moyenne annuelle au niveau national. Pour l’académie de Strasbourg, le nombre d’EVS pour la direction d’écoles a ainsi été fixé à quatre-vingt.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 19 mai dernier, lors de la conférence nationale sur le handicap, la transformation de 56 000 contrats aidés en 32 000 emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, au rythme de 11 200 contrats par an, soit 6 400 équivalents temps plein. Pour l’académie de Strasbourg, la prévision de hausse des besoins d’accompagnement d’élèves en situation de handicap pour 2016 a conduit à prévoir une augmentation de l’enveloppe totale des moyens académiques, qu’il s’agisse des EVS, des AESH, mais aussi dans le cadre de l’« aide handicap école » – ASH. Elle consiste en 2 574 emplois à la rentrée 2016, soit 854 CUI-CAE – contrat unique-contrat d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi –, 1 223 assistants d’éducation et 497 AESH. Comme vous le voyez, monsieur le député, l’encadrement de l’ensemble des élèves dans des conditions adaptées est bien une priorité du Gouvernement.

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