Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Coopération de facebook dans le cadre de procédures judiciaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Vincent Ledoux, pour exposer sa question, no 1598, relative à la coopération de Facebook dans le cadre de procédures judiciaires.

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