Intervention de Vincent Ledoux

Ma question s’adresse à M. le ministre de la justice, garde des sceaux. Elle porte sur la coopération de Facebook avec les autorités françaises dans le cadre des procédures judiciaires.

En effet, confronté à la situation d’un concitoyen insulté, calomnié et menacé pour sa vie et celle de sa famille, sur les réseaux sociaux via un compte Facebook dont l’identification était indispensable pour la bonne marche de l’enquête, j’ai pu observer combien la procédure était anormalement lente et complexe. Ce cas particulier présentait par ailleurs des menaces de nature terroriste contenues dans des messages éphémères, donc une situation singulièrement sensible dans le cadre de l’état d’urgence qui est le nôtre. Depuis le dépôt de ma question, la situation a évolué favorablement pour la victime, puisque la réquisition a pu aboutir, sans doute grâce à la démarche que j’ai utilement engagée auprès du ministre de l’intérieur.

Justice a donc pu être rendue. Mais ma question n’en demeure pas moins d’actualité. Tout d’abord, la procédure fut longue, en raison de l’absence de réponse immédiate de l’entreprise Facebook, exposant ainsi la victime et sa famille, pendant de longs mois, à un harcèlement et une peur intolérables.

Elle le demeure également parce que ce cas n’est pas isolé : les plaintes pour insultes ou menaces sur les réseaux sociaux sont naturellement à mettre en rapport avec le volume des flux d’information brassés.

La convention du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité, normalement applicable en matière d’investigations ou de procédures concernant les infractions pénales, et qui permet de recueillir les preuves sous forme électronique s’avère, en l’espèce, inopérante. La commission rogatoire internationale reste donc le seul outil à la disposition de nos enquêteurs.

Aussi, je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, connaître les mesures qu’il vous est possible de proposer en vue de rendre plus fluide, plus agile et plus efficace la coopération entre nos autorités et Facebook ainsi que les autres réseaux sociaux implantés à l’étranger.