Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, garde des sceaux, qui m’a chargé de vous répondre. Le site de Saint-Laurent-du-Var, auquel vous renouvelez votre opposition, a été identifié depuis plusieurs mois, et même plusieurs années, dans le cadre du remplacement de la maison d’arrêt de Nice.

La position du garde des sceaux est claire, connue et constante : pour répondre aux enjeux de la maison d’arrêt de Nice, il faut disposer de propositions foncières réalistes, à la fois techniquement et économiquement, et mobilisables rapidement.

Si des sites proposés pour remplacer la maison d’arrêt de Nice répondent aux critères, alors rien ne s’oppose à la résolution du dossier : depuis son déplacement à la maison d’arrêt de Nice, en août 2016, le garde des sceaux a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises.

Le devenir de l’actuelle maison d’arrêt de Nice est un premier sujet. Mais votre question est l’occasion de souligner une réalité : les enjeux ne se limitent pas au devenir de cette maison d’arrêt.

Le Gouvernement a lancé en octobre 2016 un programme immobilier en vue de permettre l’application de l’encellulement individuel. Monsieur le député, vous évoquez comme priorité l’insertion urbaine : c’est pleinement l’ambition de ce programme immobilier pénitentiaire pensé selon une double logique de territorialisation et d’insertion de la prison dans la ville.

S’agissant de la méthode, le garde des sceaux a fait le choix de la transparence et de la responsabilisation des acteurs locaux. C’est pourquoi le préfet des Alpes-Maritimes – comme plus de quarante de ses homologues – est, depuis le mois d’octobre, mobilisé sur les recherches foncières du programme « Encellulement individuel ».

Très concrètement, pour les Alpes-Maritimes, cela concerne la métropole de Nice et Grasse, selon les orientations fixées dans les circulaires du Premier ministre du 6 octobre puis du garde des sceaux du 9 décembre 2016.

Des propositions, transmises par le préfet aux services de la Chancellerie, sont en cours d’examen selon la même méthode, concrète et pragmatique : la conformité aux exigences techniques et fonctionnelles du service public pénitentiaire prime.

Le garde des Sceaux a annoncé qu’il rendrait ses arbitrages au début de l’année 2017 : nous approchons donc de cette échéance.