Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, je peux d’autant mieux vous répondre que je suis en train de mettre en oeuvre la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, loi qui reconnaît, pour la première fois, le statut d’« aidant » et prévoit des structures adaptées.

Vous appelez l’attention du Gouvernement sur le financement du village « Répit Famille » créé dans la commune de Couches, en Saône-et-Loire, à la suite du transfert du Centre de médecine physique et de réadaptation de la Croix-Rouge à Chalon-sur-Saône. La réalisation de cette structure innovante est suivie par un comité de pilotage placé sous l’égide du préfet et composé des parties prenantes à ce dossier : les élus locaux concernés, l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et les opérateurs du projet.

Lors de la dernière réunion de ce comité, qui s’est tenue le 6 janvier dernier, un point complet sur l’avancement du dossier a été effectué. Outre la programmation des différents travaux et du transfert d’activité, on a examiné le fonctionnement de la future structure et les modalités de financement.

À ce jour, le plan de financement est construit de la manière suivante. Au titre du fonctionnement, 807 000 euros seront attribués annuellement par l’Assurance maladie ; le reste du budget correspondant au prix de la journée sera versé par le conseil départemental. Au titre de l’investissement, 1,5 million d’euros seront versés via le Fonds d’intervention régional de l’Agence régionale de santé et 1,5 million d’euros seront apportés par l’Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – AGIRC et ARRCO ; par ailleurs, une subvention de 400 000 euros a été accordée par le conseil départemental. Afin de boucler le plan de financement tout en minimisant le recours par l’établissement à l’emprunt, d’autres sollicitations sont à l’étude : auprès du conseil régional, auprès des fonds sociaux européens et auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Une réunion consacrée spécifiquement à ce sujet se tiendra très prochainement.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, l’engagement de l’État sur ce projet innovant est constant. La ministre veillera personnellement à sa réalisation.