Intervention de Frédéric Barbier

Madame la secrétaire d’État, au mois de juin 2016, grâce à la mobilisation de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a donné son accord pour l’implantation d’une nouvelle clinique dans le pays de Montbéliard, après le dépôt de bilan de la clinique des Portes du Jura au printemps 2016. Cette décision garantissait une offre de soins équilibrée et justement répartie dans l’ensemble de l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt. Cette clinique, située au sud de l’aire urbaine, aurait été complémentaire du tout nouvel hôpital, qui regroupera les hôpitaux de Belfort et Montbéliard – construit entre ces deux villes, il sera mis en service courant février 2017 –, et de la clinique de la Miotte, implantée dans le Territoire de Belfort, au nord de l’aire urbaine.

Pourtant, l’ouverture d’une telle clinique à Montbéliard a été remise en cause par un recours du directeur de l’hôpital Nord-Franche-Comté, recours intenté dès le mois de septembre, contre l’avis de Mme la ministre et contre la décision de l’Agence régionale de santé. J’ai aussitôt saisi le président du conseil de surveillance de l’hôpital Nord-Franche-Comté pour lui demander de faire annuler le recours déposé par son directeur – en vain.

À ce jour, madame la secrétaire d’État, les deux projets de cliniques, qui sont complémentaires du nouvel hôpital médian, semblent inadaptés et ne pas répondre aux besoins d’équilibre du territoire. En effet, le pôle métropolitain Belfort-Montbéliard-Héricourt projette d’un côté de transférer la clinique de la Miotte dans une nouvelle clinique de 158 lits attenante au nouvel hôpital, de l’autre de dimensionner à quarante lits le projet de nouvelle clinique pour l’ensemble de l’agglomération du pays de Montbéliard.

Je souhaiterais connaître l’état d’avancement du dossier et savoir comment l’État pourrait s’assurer de l’équilibre géographique de l’offre de soins publique et de l’offre de soins privée dans un territoire qui représente une patientèle de 380 000 habitants.