Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, comme vous l’avez rappelé, le directeur général de l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a pris deux décisions concernant l’offre de soins privée dans le pays de Montbéliard en juin 2016.

La première porte sur l’autorisation de l’implantation d’une clinique sur la commune de Montbéliard, conformément aux dispositions du schéma régional d’organisation des soins. Cette autorisation a été accordée au groupe Noalys, expérimenté dans la gestion d’établissements sanitaires. Cette nouvelle implantation permettra de proposer une offre de soins de proximité diversifiée, grâce notamment à la construction d’un centre de consultations qui accueillera un pôle de santé pluridisciplinaire.

Le directeur général de l’Agence régionale de santé a par ailleurs pris une seconde décision autorisant le transfert des activités de soins de la clinique de la Miotte, exercées à ce jour sur le site de Belfort, vers le site de la Jonxion à Meroux, à proximité du nouveau bâtiment de l’hôpital Nord-Franche-Comté.

Ces décisions ont fait à l’automne l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif. Toutefois, ce recours n’étant pas suspensif, les deux promoteurs concernés disposent de toute latitude pour mettre en oeuvre les autorisations qui leur ont été délivrées.

La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé personnellement à l’Agence régionale de santé de rester vigilante sur le suivi de ce dossier. Une réunion avec l’ensemble des acteurs concernés a été organisée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 22 décembre dernier, afin d’identifier les complémentarités et les coopérations possibles entre les détenteurs d’autorisations.

Enfin, s’agissant de l’hôpital Nord-Franche-Comté, l’ouverture du nouveau bâtiment d’ici au mois de mars prochain permettra au bassin de population de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard de bénéficier d’une offre de soins de haute technicité particulièrement performante. Le très large renouvellement des équipements effectué à cette occasion constituera un gage d’amélioration non seulement de la prise en charge des patients, mais aussi des conditions de travail de l’ensemble du personnel hospitalier.