Intervention de Sophie Rohfritsch

Madame la secrétaire d’État, en juin dernier, je vous avais déjà alertée sur les difficultés rencontrées par les patients alsaciens en matière de délais d’accès aux examens d’imagerie médicale. Votre réponse se voulait rassurante ; vous vous étiez engagée à accélérer la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière en matière sanitaire.

En réalité, la situation n’a pas sensiblement évolué. En effet, l’autorisation préalable des caisses d’assurance maladie compétentes demeure un passage obligé pour accéder aux examens d’imagerie médicale outre-Rhin, et cela – je rappelle votre promesse – malgré l’accord-cadre franco-allemand de coopération sanitaire de 2005, malgré l’entrée en vigueur en 2013 de la directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers et malgré la résolution du Conseil rhénan de 2015. Les délais d’accès aux imageries par résonance magnétique – IRM – pour les patients alsaciens restent inchangés : ils sont beaucoup trop longs.

Les délais d’accès aux IRM pour les patients alsaciens demeurent donc inchangés et restent beaucoup trop longs. Les chiffres communiqués parlent d’eux-mêmes : le délai d’attente reste de quarante-cinq jours pour les patients qui souhaitent demeurer en Alsace – ou qui y sont obligés –, alors qu’il est de quelques jours à peine pour les patients qui passent cet examen à Kehl, de l’autre côté du Rhin. Cette situation est de nature à retarder les soins et, par conséquent, à réduire les chances de certains patients.

Je réitère donc, madame la secrétaire d’État, la demande que je vous avais faite en juin dernier et vous demande d’assouplir les conditions d’accès aux soins en zone transfrontalière en supprimant l’obligation d’autorisation préalable qui, aujourd’hui encore, doit être accordée par les caisses.