Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, vous interrogez à nouveau Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’offre de soins en imagerie médicale sur le territoire alsacien, tant en termes de taux d’équipement que de délais d’accès aux examens d’imagerie médicale.

Comme Mme la ministre vous l’avait indiqué dans sa réponse à votre question de février 2016, le volet « imagerie médicale » du schéma régional d’organisation des soins sur le territoire alsacien a été révisé en 2015. Trois nouvelles unités d’IRM ont été installées, ce qui porte le taux d’équipement à 16,66 unités installées par million d’habitants au 1er octobre 2016 et même à 23,48 unités par million d’habitants à Strasbourg. Or le dernier rapport de la Cour des comptes mentionne un taux moyen national de 12,2 unités installées par million d’habitants. Le territoire alsacien est donc doté d’un parc très conséquent d’unités d’IRM installées.

Pour ce qui concerne les délais d’accès aux examens d’imagerie médicale, l’Agence régionale de santé – ARS – a mené une mission sur l’efficience du dispositif en ce domaine, avec la mise en place de filières de priorisation pour l’accès à l’IRM en cancérologie et pour les patients hospitalisés. L’Observatoire des délais d’accès à l’IRM, installé en 2016, a ainsi mesuré des délais inférieurs en moyenne à quinze jours en cancérologie et à trois jours pour les patients hospitalisés.

S’agissant enfin de la convention locale de coopération transfrontalière, la loi de modernisation de notre système de santé impose désormais aux agences régionales de santé frontalières de prendre en compte, dans leurs programmes régionaux de santé respectifs, l’offre de soins disponible dans l’État voisin lorsqu’un accord-cadre international y donne accès. En application de l’accord-cadre franco-allemand de 2005, plusieurs projets de coopération sont ainsi à l’étude. Ces projets, accompagnés du côté français par l’ARS Grand Est, verront le jour s’ils présentent un intérêt réciproque pour les établissements et s’ils améliorent, bien entendu, l’offre de soins à destination des patients français et allemands.