Intervention de Virginie Duby-Muller

En décembre dernier, l’hebdomadaire local Le Messager titrait l’un de ses articles : « Les frontaliers au royaume d’Ubu ». Il s’agissait de décrire la situation désespérée de plus de cinq cents travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. J’associe d’ailleurs à cette question mes collègues de Haute-Savoie Martial Saddier et Lionel Tardy, et ma collègue de l’Ain Stéphanie Pernod-Beaudon.

Comme vous le savez, les 97 000 frontaliers de la région lémanique, jusqu’ici assurés via des organismes privés, ont dû basculer dans le régime de l’assurance maladie le 1er juin 2015. Avec les associations de défense des travailleurs frontaliers, notamment le groupement transfrontalier européen, nous nous étions mobilisés pour mettre fin à la situation de double affiliation qui s’était mise en place de facto.

Pour résoudre ce problème, un accord franco-suisse été conclu le 7 juillet 2016 ; il institue un délai à caractère exceptionnel permettant aux personnes qui n’ont jamais formellement activé leur droit d’option de choisir définitivement entre l’assurance maladie française, la CMU – couverture maladie universelle – et l’assurance maladie suisse, la LAMAL – loi fédérale sur l’assurance maladie. La mesure a été mise en oeuvre rapidement côté suisse mais elle n’est toujours pas effective côté français, ce qui contraint quelque cinq cents travailleurs frontaliers à payer une double cotisation pour la période considérée.

À l’heure où nous attendons le jugement du tribunal des affaires sociales, que compte faire le Gouvernement pour mettre un terme, le plus rapidement possible, à cette situation inéquitable et ubuesque ?

Je souhaite aussi vous interroger rapidement sur le projet de réforme des règles de sécurité sociale, présenté récemment par la commissaire aux affaires sociales de l’Union européenne. Où en sont les discussions sur la possibilité donnée aux frontaliers d’être payés par le système suisse d’assurance chômage et non par le système du pays de résidence, comme c’est le cas actuellement ? Cette solution serait plus équitable d’autant que, depuis la fin de la rétrocession des versements d’assurance chômage en 2009, le manque à gagner pour la France s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros.