Intervention de Virginie Duby-Muller

Tout en vous remerciant pour ces éléments d’actualisation, madame la secrétaire d’État, je souhaite également appeler votre attention sur le cas particulier de certains élus municipaux de Haute-Savoie qui travaillent en Suisse et qui souffrent aujourd’hui d’un flou juridique important s’agissant de l’indemnité de fonction qu’ils perçoivent. Nous avons demandé par écrit à votre cabinet son analyse quant à la nature de cette indemnité. Il s’agit notamment de savoir si leurs employeurs doivent verser certaines cotisations. Nous serons attentifs à la réponse qui sera fourni par votre cabinet.