Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, vous m’interrogez sur les réponses apportées aux besoins des enfants souffrant d’autisme en Nouvelle-Aquitaine, plus particulièrement en Gironde. Comme vous le savez, le troisième plan Autisme 2013-2017 demande à chaque agence régionale de santé de décliner son plan d’action régional autour de cinq axes stratégiques, définis par le plan national.

Le plan d’action régional Autisme de l’ancienne région Aquitaine a été lancé en juin 2014, avec un engagement financier de près de 7,5 millions d’euros pour toute sa durée. En totale cohérence avec les orientations fixées par le plan Autisme, il prend comme références les recommandations de bonnes pratiques 2012 de la Haute autorité de santé – HAS – et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – ANESM.

À ce jour, en Gironde, sur les 467 enfants atteints de troubles envahissants du développement, qui sont bénéficiaires d’une orientation en établissements et services médico-sociaux – ESMS – délivrée par une maison départementale des personnes handicapées, 190 bénéficient d’une autre forme d’accompagnement que l’accueil en établissement médico-social. C’est tout le sens de la politique menée dans le domaine du handicap, laquelle consiste à renforcer l’inclusion scolaire et sociale des enfants et des adultes en situation de handicap, tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’autisme.

En Gironde, trente-deux SESSAD participent, avec 802 places, à l’inclusion des jeunes handicapés et à l’intervention à domicile, pour soutenir les parents au quotidien – 32 % accompagnent spécifiquement des jeunes atteints de troubles spécifiques à l’autisme. La demande de maintien et d’accompagnement à domicile s’avère opportunément croissante : c’est une attente légitime des familles, qui va dans le sens des orientations fixées par le Président de la République lors des deux dernières conférences nationales du handicap.

Afin de répondre aux demandes des familles et aux propositions d’associations gestionnaires, et conformément aux orientations nationales, l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine participe en 2015, en Gironde, à la création de onze places supplémentaires de SESSAD dédiées à l’autisme, dans le cadre du Plan régional d’action – PRA – 2013-2017, ainsi qu’à la création de places de SESSAD complémentaires dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM –, à finaliser en 2017 par un redéploiement de places d’institut médico-éducatif – IME. Elle prévoit également la création d’unités dédiées à la prise en charge de l’autisme avec un abondement du financement des établissements pour les places labellisées, l’accompagnement financier de chacune des structures ayant vocation à accueillir des situations considérées comme complexes, voire critiques.

Par ailleurs, dès 2016, l’ARS Nouvelle-Aquitaine compte labelliser deux pôles de compétences et de prestations externalisées, adossés à des structures médico-sociales, pour permettre l’accompagnement et la prise en charge de vingt-six enfants par des interventions spécifiques coordonnées. Enfin, elle déploiera un plan d’accompagnement global, dès le début de l’année 2017, en partenariat avec la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde.