Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur l’action que nous menons en direction des personnes en situation de handicap, en particulier des personnes polyhandicapées.

Entre 2012 et 2016, près de 19 000 places ont été créées en France, dont 1 106 en Bretagne – 562 pour des adultes et 544 pour des enfants en milieu ordinaire.

Cependant, il est vrai que de nombreuses personnes n’ont toujours aucune solution. C’est pour répondre à cette situation inacceptable que nous avons lancé il y a un peu plus d’un an la démarche « Réponse accompagnée pour tous » dans vingt-quatre départements pionniers. Sachez qu’en 2017, plus de soixante autres départements vont rejoindre cette démarche avant même sa généralisation, prévue par la loi Santé pour le 1er janvier 2018, notamment grâce au soutien financier que nous allons pouvoir leur fournir. Le Président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap de mai dernier un budget de huit millions d’euros pour amorcer ce mouvement.

C’est également lors de la dernière conférence nationale du handicap que le Président de la République a annoncé la nouvelle stratégie d’évolution de l’offre médico-sociale, dotée de 180 millions d’euros sur cinq ans et dont un volet est dédié au polyhandicap.

L’ensemble des mesures du volet « Polyhandicap » ont fait l’objet d’une inscription au Comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 et ont été publiées en fin d’année sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Les orientations et les actions proposées s’articulent autour de quatre axes majeurs, définis en concertation avec les associations de familles : accompagner en proximité en assurant la continuité des parcours de vie et de soins, renforcer et valoriser l’expertise de l’accompagnement, promouvoir la citoyenneté, la participation et l’accès aux droits des personnes en situation de polyhandicap, enfin développer la recherche sur le polyhandicap pour mieux répondre aux besoins des personnes.

S’agissant des places en établissements médico-sociaux, les mesures s’articulent autour des deux grands axes de la stratégie quinquennale : la création de nouvelles places et la transformation de l’offre, pour une meilleure prise en compte des besoins de chacun grâce à la diversification des modes d’accompagnement – accueil temporaire, accueil séquentiel, ou encore interventions hors les murs propres à assurer aux personnes un vrai choix de vie à domicile.

La mise en oeuvre de cette stratégie pluriannuelle démarrera dès 2017, avec la notification d’une première autorisation d’engagement de 59 millions d’euros répartis entre les différentes agences régionales de santé, dont celle de Bretagne. Une partie de ces crédits devra donc être consacrée au polyhandicap, conformément aux orientations définies dans le cadre du volet.

Vous le voyez, madame la députée, la situation des personnes polyhandicapées demeure plus que jamais l’une de nos priorités.