Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Alain Vidalies, qui n’a pu être présent ce matin et qui m’a chargée de vous apporter la réponse suivante.

Un nouveau plan d’investissement autoroutier a été annoncé en juillet 2016 par le Président de la République. Conçu pour répondre à des besoins recensés au niveau des collectivités et de l’État, il comprendra notamment une trentaine d’opérations routières, principalement de nouveaux échangeurs ou diffuseurs. Les financements de ces projets proviendront pour partie des collectivités territoriales concernées et pour partie de l’État, via sa relation contractuelle avec les sociétés concessionnaires. La création d’un nouveau diffuseur autoroutier au niveau de l’autoroute A7, concédée à la société des Autoroutes du sud de la France – ASF – sur le territoire de la communauté de communes de Porte de DrômArdèche, fait bien partie des opérations identifiées pour figurer dans ce plan d’investissement.

Les modalités techniques relatives à la réalisation de cette opération restent à arrêter. Pour ce faire, des études techniques approfondies doivent être réalisées dans les prochains mois par la société ASF, qui permettront d’apprécier l’impact du nouveau diffuseur sur la fréquentation et le fonctionnement des réseaux routiers existants, dont le pont d’Andance.

Cependant, la réalisation d’aménagements complémentaires, qui apparaîtrait nécessaire au regard de ces études, a vocation à être prise en charge intégralement par les collectivités parties prenantes à l’opération. En effet, l’État ne peut contribuer, dans le cadre d’une concession autoroutière, au financement d’aménagements se situant en dehors du domaine public autoroutier concédé. La construction d’un nouveau pont sur le Rhône ne pourra donc pas être financée dans le cadre du nouveau plan d’investissement autoroutier.