Intervention de Barbara Pompili

Madame la députée, vous interrogez le secrétaire d’État aux transports sur le développement du transport ferroviaire dans le Haut-Doubs, notamment en ce qui concerne, d’une part la ligne des horlogers, itinéraire qui relie La Chaux-de-Fonds, en Suisse, à Besançon en passant par Morteau, et, d’autre part, les lignes Lyria.

S’agissant de la ligne des horlogers, itinéraire dont l’utilité en matière de transport quotidien ne fait pas débat, l’État s’est engagé, en concertation avec la région Bourgogne-Franche-Comté, sur un programme de rénovation de l’infrastructure, dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020, prévoyant 12,3 millions d’euros de financements, dont 3 millions de la part de l’État. Pour ce faire, les financements nécessaires aux études préliminaires ont été mobilisés dès 2016 et celles-ci vont donc démarrer tout prochainement. Les choses sont donc en bonne voie.

S’agissant des lignes Lyria, comme vous le savez, SNCF Mobilités dispose d’une autonomie de gestion pour son activité grande vitesse, qui n’est pas conventionnée. Il lui appartient par conséquent de décider des dessertes TGV qu’elle souhaite mettre en place, au regard des contraintes techniques, économiques et commerciales auxquelles elle est confrontée. Dans le cas spécifique des lignes Lyria, service de transport international à grande vitesse entre la Suisse et la France, assurée en coopération avec les Chemins de fer fédéraux suisses, les décisions sont en outre prises conjointement avec le partenaire suisse.

Fin 2015, le contexte économique tendu et le développement d’une forte concurrence intermodale avaient conduit les deux entreprises, française et suisse, à ajuster leur offre pour 2016 afin de la rendre plus compétitive et d’assurer ainsi, à terme, la viabilité économique de leur partenariat dans Lyria. Dans ce cadre, SNCF Mobilités et les Chemins de fer fédéraux suisses avaient décidé de supprimer certains trains.

Cela étant, en 2016, l’offre TGV Lyria entre Paris et la Suisse comptait jusqu’à dix-neuf allers-retours quotidiens certains jours. Pour 2017, les deux entreprises ferroviaires ont souhaité maintenir cette offre, qui a fait l’objet d’ajustements à la marge pour tenir compte, notamment, de travaux d’infrastructure ou d’une saisonnalité de la fréquentation de certaines dessertes.