Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député Patrick Weiten, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Alain Vidalies, qui n’a pu être présent ce matin et qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse.

L’autoroute A31 joue un rôle important pour les territoires du sillon lorrain. Ses usagers et riverains supportent des difficultés et des nuisances quotidiennes du fait de la densité du trafic des véhicules particuliers et des poids lourds, qui provoque une forte congestion aux heures de pointe.

Dans le cadre du renforcement de la démocratie participative engagé par le Gouvernement, le secrétaire d’État aux transports a tenu à associer le public le plus en amont possible aux réflexions menées par les services de l’État sur l’aménagement de cet axe. Il a saisi à cette fin la Commission nationale du débat public, la CNDP, à la fin de 2014. Celle-ci a organisé en 2015 un débat public sur le projet A31 bis, qui a rassemblé plus de 2 700 personnes lors des réunions publiques et 11 000 visiteurs sur le site en ligne du débat. Cette consultation a mis en évidence la nécessité d’améliorer les conditions de déplacement sur cet axe majeur de la région.

Sur le fondement des expressions recueillies lors du débat public et du bilan de la CNDP, M. Alain Vidalies et la ministre de l’environnement ont décidé, le 12 février 2016, de poursuivre les études préalables à la déclaration d’utilité publique du projet A31 bis. De nouvelles concertations avec les habitants et les acteurs locaux sur les scénarios retenus sont également prévues avant toute déclaration d’utilité publique ; elles seront l’occasion de mieux connaître les impacts sur l’environnement et les riverains et d’affiner les différentes solutions apportées.

Le Gouvernement a retenu le principe de la concession pour l’ensemble des aménagements autoroutiers en tracé neuf et pour les aménagements au nord de Thionville.

Concernant le financement de ces aménagements, toutes les pistes doivent être explorées. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques, issu du plan Juncker, mobilise 315 milliards d’euros depuis 2015 et jusqu’en 2018. Des négociations sont actuellement en cours pour prolonger ce plan au-delà de 2018 mais la place accordée au financement des infrastructures routières n’est pas encore déterminée à ce stade. Le plan vise en effet à encourager l’investissement privé en proposant une garantie de l’Union européenne. Dans le cadre d’une concession, et si un dispositif similaire est toujours en place à l’horizon de réalisation du projet, les candidats à la concession pourront inscrire la mise en place du financement privé dans un tel schéma.

Par ailleurs, le Grand-Duché de Luxembourg est activement associé à la réflexion en cours sur l’aménagement de la section au nord de Thionville. Le gouvernement luxembourgeois a d’ores et déjà fait part de son intention de réaliser les aménagements nécessaires à la continuité de l’axe constitué par l’ A31 et l’A3 côté luxembourgeois.

Enfin, concernant le recours à un dispositif de type « écotaxe » et comme le secrétaire d’État vous l’a déjà indiqué par courrier, cette proposition de financement, avancée par de nombreux participants au débat public, nécessite des études approfondies pour vérifier sa faisabilité juridique, technique et financière.